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Atelier digital : IA & propriété intellectuelle avec Winnotek le 24 novembre (17h-18h30)

Données et propriété intellectuelle : comment valoriser secrets et données « sensibles » à l’ère de la transition numérique et de l’IA?

Dans le monde actuel où les « données » et le traitement que l’on en fait sont un nouveau « métal précieux », l’identification, la protection de la propriété intellectuelle, par essence immatérielle, et en particulier des secrets d’affaires ou des données sensibles, et la création de valeur à partir de ceux-ci, sont devenus des tâches cruciales.

La propriété intellectuelle (la PI) qui lorsqu’elle est formalisée donne naissance aux actifs PI de l’entreprise, revêt de multiples formes, en particulier dans l’économie numérique. Ainsi on y trouve la propriété littéraire et artistique qui relève du droit d’auteur, ainsi que les actifs relevant de titres formels tels que notamment: les brevets, les marques, les dessins et modèles, les designs de circuits imprimés, le végétal, auxquels on ajoute toutes formes de secrets d’affaires, qui peuvent jouer un rôle central dans l’économie numérique.

Ce vocable de « secret d’affaire » regroupe toutes informations privées confidentielles de l’entreprise ayant une valeur économique et commerciale comme par exemple le savoir-faire R&D et industriel, qui doivent être protégées et préservées par des mesures de protection raisonnables mais efficaces, pour le bénéfice de l’activité du détenteur. Ces secrets d’affaires comprennent donc toute information confidentielle ayant une valeur stratégique et bénéficiant de mesures de sécurité spécifiques pour pouvoir exploiter cette valeur et la conserver.

Voici quelques exemples d’actifs PI relevant du secret d’affaires:

  • Savoir-faire
  • Méthodes
  • Algorithmes
  • Autres inventions scientifiques ou techniques non protégées (par choix ou par omission) ou non protégeables par un titre de propriété industrielle (ne satisfaisant pas aux critères officiels)
  • Spécifications techniques ou critères de mesure de la qualité
  • Propositions commerciales, listes de fournisseurs, organigrammes, alertes de conformité, …
  • Toute autre donnée confidentielle protégée qui constitue un avantage concurrentiel pour l’entreprise
  • Bases de données collectées par des moyens humains ou automatiques (moteurs de recherche, algorithmes d’IA notamment annotations, métadonnées calculées, etc.)

Concernant les secrets d’affaires, leur valeur et la nécessité de les protéger sont généralement implicitement reconnues dans les entreprises mais des développements récents ont montré que la prise en compte formelle de ces derniers dans la stratégie et les opérations de l’entreprise est désormais une nécessité pour tous les acteurs. Les entreprises à forte croissance sont naturellement particulièrement concernées, mais les entreprises plus traditionnelles, ainsi que les start-ups et les PME, ne doivent cependant pas en sous-estimer les conséquences.

Les secrets d’affaires, les secrets commerciaux ou de fabrication, y compris le savoir-faire, les algorithmes, les méthodes, les bases de données, … ne sont pas toujours identifiés comme un atout ; cependant, dans toute entreprise existent certains secrets qui sont critiques pour sécuriser ou pérenniser le modèle économique choisi. Ces secrets peuvent parfois atteindre une valeur équivalente, voire supérieure, à celle des brevets, mais sous une menace majeure: pour combien de temps cette valeur existe-t-elle et par quels moyens la concrétiser?

Dans le monde numérique, où l’IA est désormais prégnante, certaines entreprises choisissent ainsi de protéger leurs principaux avantages commerciaux par des secrets d’affaires, afin de bénéficier d’une période de protection jugée plus longue que celle fournie par un brevet accordé; leur analyse étant qu’en l’absence de divulgation (ce qui est le cas du brevet publié) leurs concurrents ne peuvent accéder à aucune information qui les aiderait à contourner l’avantage décisif procuré par le secret en jeu.

Certaines entreprises du numérique, en outre, divulguent des informations sur les usages qu’elles inventent, par exemple au salon professionnel CES de Las Vegas, sans vraiment avoir évalué la valeur de ce qu’elles divulguent, alors que la protection apportée par le dépôt d’un brevet permettrait cette divulgation en toute tranquillité. En revanche, les GAFA, elles, savent parfaitement la valeur de ce qu’elles peuvent découvrir au CES en allant visiter le pavillon français !

L’usage croissant et fréquent de l’IA dans les activités numériques introduit de nouveaux enjeux proches de la notion de secret d’affaire, comme par exemple la protection des données personnelles ou encore la perte de contrôle des bases de données, voire en IoT la perte de contrôle de la sécurité d’équipements. Les données utilisées par l’IA sont toujours au départ reliées à des actifs immatériels dont l’identification et la protection sont déterminantes pour remonter les chaînes de décision.

En conséquence toute stratégie d’entreprise sera fortement impactée par sa stratégie de PI, celle-ci conduisant à une série d’arbitrages importants dans un contexte significatif de présence des technologies d’IA:

  • Plutôt breveter ou garder le secret?
  • Choisir l’ouverture et la divulgation plutôt que la culture du confidentiel?
  • A-t-on vraiment le choix au final, compte tenu de la puissance des algorithmes de veille stratégique, conçus pour deviner des informations clés par traitement des signaux faibles et raisonnement analogique, même lorsque les données sont tenues secrètes?
  • Quid des données collectées par ces algorithmes? Quelle valeur stratégique leur accorder? Quelle propriété intellectuelle leur affecter?

Afin de vous proposer un contenu en adéquation avec vos attentes, nous vous invitons à compléter un questionnaire (7min) au moment de votre inscription.

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Présentation de Winnotek

Winnotek (http://www.winnotek.com) est un cabinet d’experts en stratégie et management de l’innovation avec un axe fort autour de la propriété intellectuelle et de sa valorisation stratégique, opérationnelle et financière. Notre entité est indépendante de toute activité réglementée.

Winnotek développe ses propres méthodes et fait aussi intervenir des partenaires développant en propre des outils d’analyse et de traitement de l’information.

Winnotek se spécialise dans la stratégie, la conduite et l’accompagnement de la valorisation des innovations scientifiques et techniques et dans l’estimation de valeur des actifs PI, aussi bien dans les grands groupes, les PME ou startups, qu’auprès d’organismes de recherche publique.

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a récemment demandé à Winnotek d’intervenir par un séminaire destiné à leurs ingénieurs brevets et à leurs chargés de clientèles pour développer le thème de la due diligence des portefeuilles, des modèles économiques de valorisation, et d’estimation de valeur des actifs PI.

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