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L’enquête d’impact de l’AI Act alerte sur les risques de perte de compétitivité et d’investissement pour l’écosystème IA européen

Communiqué de Presse du 12 décembre 2022

 

Le Hub France IA et ses partenaires européens (appliedAI, KI Bundesverband, AI Austria, AI Poland, AI Sweden, NL AI Coalitie…) publient, ce lundi 12 décembre 2022, les conclusions d’une enquête d’impact de l’AI Act sur l’écosystème IA européen. L’étude, basée sur la contribution de 113 start-ups européennes et 7 fonds de venture capital, alerte sur le risque d’une régulation trop ferme freinant la dynamique positive de l’écosystème.

Le débat sur l’équilibre entre la réglementation et l’innovation dans le cadre du futur AI Act repose actuellement sur des hypothèses. Le Hub France IA, de concert avec ses homologues
européens, a choisi d’approfondir le sujet et de lancer une enquête d’impact. Celle-ci a été menée auprès des start-ups européennes en IA et des sociétés de venture capital afin de recueillir leurs avis sur le sujet.

L’enquête rapporte que 50 % des start-ups considèrent que l’AI Act ralentira l’innovation de l’écosystème en Europe. 16 % d’entre elles envisagent d’arrêter de développer l’IA ou de se délocaliser en dehors de l’Union Européenne.

Les start-ups estiment que 33% à 50% des systèmes d’IA seraient classés à haut risque, ce qui va bien au-delà de l’hypothèse de la Commission Européenne (5 à 15%). Pour les systèmes d’IA à haut risque, les exigences et obligations supplémentaires constituent un défi important pour les start-ups en termes de complexité technique et organisationnelle, et de coût de mise en conformité.

Concernant les investissements en capital-risque, ces derniers se déplaceront vers les systèmes d’IA ayant un objectif spécifique, sur des applications à faible risque, et, dans une certaine mesure, vers des start-ups en dehors de l’écosystème IA européen. Les petites
innovations incrémentales seront favorisées par rapport aux innovations les plus disruptives pour limiter les risques financiers.

A l’aune de ces constats, le Hub France IA a conjointement formulé les recommandations suivantes sur l’AI Act :

  • Maintenir la compétitivité européenne au centre des discussions ;
  • Réduire les critères d’IA à haut risque pour se rapprocher des objectifs prévus ;
  • Considérer le désavantage de l’écosystème européen si les entreprises technologiques mondiales non européennes sont les seules à contrôler l’IA à usage générale ;
  • Désengorger les goulets d’étranglement juridique afin de ne pas ralentir l’innovation ;
  • Conceptualiser des « Sandbox réglementaires » comme moteurs de l’innovation dans un environnement protégé mais attrayant ;
  • Réduire les coût de conformité pour les start-ups en mettant à jour le Plan Coordonné pour l’Intelligence Artificielle.

Pour toutes questions complémentaires, veuillez-vous référer aux contacts presse ci-dessous.

Contacts presse :

Françoise Soulié
Directrice Scientifique
francoise.soulie@outlook.com

Chloé Plédel
Chef de Projet Réglementation IA et Europe
chloe.pledel@hub-franceia.fr

Mehdi Triki
Chef de Projet Relations Publiques et Institutionnelles
mehdi.triki@hub-franceia.fr
0689201269