Mentions légales
1 – Site et association
Association Hub France IA
Propriétaire du site Internet: Association loi 1901 Hub France IA
229, rue Saint Honoré
75001 Paris
SIREN : 832202113
Responsable de publication :
Caroline CHOPINAUD, Directrice Générale de l’association
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix 1007,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Téléphone : +33 9 72 10 00 70
Prestataire ayant conçu le site Internet : Maogani, 54 avenue Lénine – 94250 Gentilly
maogani.fr
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site Internet https://www.hub-franceia.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site Internet génère un trafic réputé anormal.
Le site Internet https://www.hub-franceia.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis
Le présent site Internet a pour objet d’informer ses utilisateurs concernant l’ensemble des activités du Hub France IA. L’association s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Internet https://www.hub-franceia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Exclusion de responsabilité
Le propriétaire du site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages ou défaillances matériels liés directement ou indirectement à l’utilisation du site ou des informations y figurant.
Le propriétaire du site Internet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5 – Droits de propriété
Le Hub France IA détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
A ce titre, les éléments présents sur le site Internet ainsi que le site Internet lui-même sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site Internet.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet https://www.hub-franceia.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Internet hub-franceia.fr des conditions et finalités dans lesquelles leurs données sont collectées et traitées, des droits dont ils disposent concernant ces dernières.
1 – Responsable de traitement
Représenté par Caroline CHOPINAUD, directrice générale de l’association, le Hub France IA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Internet hub-franceia.fr. En tant que responsable de traitement, le Hub France IA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site hub-franceia.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
A ce titre, il lui appartient d’établir les finalités de traitement des données collectées, de maintenir un registre des traitements et de fournir aux utilisateurs du site internet, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Par ailleurs, chaque fois que le Hub France IA traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces dernières au regard des finalités poursuivies.
2 – Finalité des données collectées et durée de conservation
Le Hub France IA traite les données des utilisateurs de son Internet dans les finalités suivantes :
-
- Permettre la navigation sur le site Internet, la gestion et la traçabilité des pages consultées par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site Internet.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP…
- Améliorer la navigation sur le site Internet.
- Mener des campagnes de communication.
- Adresser une réponse personnalisée et adaptée aux demandes d’adhésion et de contact envoyées à l’association : formulaire de demande d’adhésion et formulaire de contact.
- Gérer les inscriptions des utilisateurs à la newsletter du Hub France IA.
Les données collectées sont utilisées à des fins strictement nécessaires, statistiques ou analytiques. Ces dernières ne sont pas commercialisées. Il convient cependant de préciser que le Hub France IA se réserve le droit de communiquer les données collectées à ses partenaires, et ce uniquement dans le cadre de campagnes de communications ou de projets communs.
La durée de conservation des données collectées dans le cadre des formulaires suivants est de 3 ans avant archivage, conformément à la règlementation :
– Formulaire de contact
– Formulaire de demande d’adhésion
– Formulaire d’inscription à la newsletter du Hub France IA
3 – Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer
Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs du site Hub France IA disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles collectées. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leur données ou exiger le traitement minimal de celles-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra adresser un courriel à dpo@hub-franceia.fr, en y joignant une pièce permettant de valider son identité, et ce pour des fins de sécurité et de confidentialité. Le Hub France IA s’engage à donner suite à toute réclamation dans un délai d’un mois, à compter de la réception de celle-ci.
Il convient de rappeler que l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française, en cas de violation par le Hub France IA de la règlementation applicable. L’utilisateur peut déposer sa réclamation au site internet suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
4 – Sur la sécurité
Le Hub France IA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données collectées.
Les mesures de sécurité prises pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données collectée à partir du site internet comprennent des réseaux protégés par des dispositifs standardisés tels qu’un pare-feu, une pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, le Hub France IA prend toutes les mesures raisonnables visant à prévenir toute perte, utilisation détournée, accès non-autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour des finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données d’utilisateurs du site hub-franceia.fr sont les équipes et prestataires du Hub France IA. En cas d’incident impactant les données personnelles des utilisateurs, le Hub France IA s’engage à informer les utilisateurs concernés conformément à la réglementation en vigueur.
5 – Sur le transfert et la sous-traitance
Le Hub France IA s’engage à ne pas procéder, sans en avoir préalablement informé l’utilisateur, au transfert des données collectées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, ou dont la Commission européenne n’a pas reconnu l’adéquation.
Le Hub France IA demeure libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux dès lors que ces derniers présentent des garanties suffisantes de conformité aux exigences du RGPD.
Politique relative aux cookies
- Définition
La CNIL définit le « cookie » de la manière suivante : un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur des utilisateurs par un site web sur lequel ils se connectent. Leurs navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois qu’ils s’y reconnecteront.
- A propos des cookies
Le Site hub-franceia.fr utilise différents cookies pour mesurer l’audience et les traiter des informations concernant la visite des utilisateurs, tels que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ce procédé vise à améliorer l’expérience des utilisateurs, en améliorant le contenu du site et la navigation.
Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site via l’encart « Réglage des cookies » présent sur la banderole bleue en bas de page. L’absence de désactivation des cookies non-nécessaires équivaut consentement de leur usage par le site internet.
Il est rappelé aux utilisateurs que leur navigateur peut être configuré de tel sorte que le rejet ou l’acceptation des cookies puissent être systématisées ou adaptée selon l’émetteur.
- Contenu embarqué depuis d’autres sites et liens hypertextes
Le contenu du site hub-franceia.fr peut inclure des vidéos, images, articles, etc. provenant d’autres sites internet. Le contenu intégré se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ce même principe prévaut en ce qui concerne les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Hub France IA. Leur contenu, politique de confidentialité et de cookie n’ayant pas fait l’objet d’une vérification minutieuse pour des questions de faisabilité, le Hub France IA n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
Par ailleurs les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Hub France IA.
