Mentions légales

  1. Site et association

Association Hub France IA

Propriétaire du site Internet: Association loi 1901 Hub France IA

8-10, Rue Charles V

75004 Paris

SIREN : 832202113

 

Responsable de publication :

Antoine Couret, président du Hub France IA

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix 1007,

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

Téléphone : +33 9 72 10 00 70

 

Prestataire ayant conçu le site Internet : Maogani, 54 avenue Lénine – 94250 Gentilly

maogani.fr

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site Internet https://hub-franceia.fr/ constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site Internet.

L’utilisation de ce dernier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet https://www.hub-franceia.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Hub France IA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site Internet https://www.hub-franceia.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site Internet génère un trafic réputé anormal.

Le site Internet https://www.hub-franceia.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le présent site Internet a pour objet d’informer ses utilisateurs concernant l’ensemble des activités du Hub France IA. L’association s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Internet https://www.hub-franceia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Exclusion de responsabilité

Le propriétaire du site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages ou défaillances matériels liés directement ou indirectement à l’utilisation du site ou des informations y figurant.

 

Le propriétaire du site Internet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Droits de propriété

Le Hub France IA détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

A ce titre, les éléments présents sur le site Internet ainsi que le site Internet lui-même sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site Internet.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet https://www.hub-franceia.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

 

 

Politique de confidentialité

 

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Internet https://hub-franceia.fr/ des conditions et finalités dans lesquelles leurs données sont collectées et utilisées ainsi que de leurs droits concernant ces données.

  1. Responsable de la collecte des données personnelles

Le Hub France IA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Internet https://hub-franceia.fr Le Hub France IA est représenté par Antoine Couret, président de l’association.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Hub France IA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données, de fournir aux utilisateurs du site Internet, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Hub France IA traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour ces données sont traitées.

 

  1. Finalité des données collectées et durée de conservation

Le Hub France IA traite les données des utilisateurs de son Internet dans les finalités suivantes :

  • Permettre la navigation sur le site Internet, la gestion et la traçabilité des pages consultées par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site Internet..
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP…
  • Améliorer la navigation sur le site Internet
  • Mener des campagnes de communication
  • Adresser une réponse personnalisée et adaptée aux demandes d’adhésion à l’association : formulaire de demande d’adhésion
  • Gestion des inscriptions des utilisateurs à la newsletter du Hub France IA

 

Le Hub France IA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.

Toutefois, le Hub France IA peut communiquer vos données personnelles à ses partenaires dans le cadre de campagnes de communication ou de projets communs.

Il est précisé que les données des formulaires suivants sont conservées pour une durée de 3 ans avant archivage tel que prévu par la réglementation :

– Formulaire de contact

– Formulaire de demande d’adhésion

– Formulaire d’inscription à la newsletter du Hub France IA

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les utilisateurs du site https://hub-franceia.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant conformément à la réglementation en vigueur.

Les utilisateurs du présent site Internet peuvent également s’opposer au traitement de leur données ou exiger un traitement minimal de celles-ci.

Pour toute réclamation, l’utilisateur devra adresser un courriel à Antoine Couret à l’adresse électronique suivante : dpo@hub-franceia.fr ou par voie postale à l’’adresse Hub France IA – DPO Antoine Couret, 8-10 Rue Charles V, 75004 Paris.

L’utilisateur est informé qu’en raison des obligations de sécurité et de confidentialité s’appliquant aux données personnelles dans le cadre de leur traitement, il devra joindre à son courriel une preuve de son identité en joignant une copie d’un titre d’identité valide.

Le Hub France IA s’engage à répondre à toute réclamation concernant les données personnelles dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci.

 

Enfin, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable. En France, l’autorité compétente est le CNIL, l’utilisateur peut déposer une réclamation à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

  1. Non-communication des données personnelles

Le Hub France IA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

 

Pour autant, le Hub France IA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Le Hub France IA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est portée à la connaissance du Hub France IA, il devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs concernés et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Hub France IA ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.hub-franceia.fr sont les équipes et les prestataires du Hub France IA.

  1. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site Internet https://www.hub-franceia.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels qu’un pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Hub France IA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 

Politique relative aux cookies

 

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

Le site https://www.hub-franceia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Hub France IA.

Cependant, le Hub France IA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf s’ils décident de désactiver les cookies, les utilisateurs acceptent que le site puisse les utiliser. Ils peuvent à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui leurs sont offertes et rappelées ci-après. Il est rappelé que les cookies du site Internet https://hub-franceia.fr sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et que leur désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

  1. « COOKIES »

La CNIL définit le « cookie » de la manière suivante : un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur des utilisateurs par un site web sur lequel ils se connectent. Leurs navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois qu’ils s’y reconnecteront.

Le Hub France IA est susceptible de traiter les informations des utilisateur concernant leur visite du site Internet, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent au Hub France IA d’améliorer le contenu de son site Internet et la navigation des utilisateurs.

 

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent configurer leur navigateur pour qu’il leur permette de décider s’ils souhaitent ou non accepter les Cookies afin qu’ils soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les utilisateur peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans leur terminal.