Livre blanc : Opérationnalisation du règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA)

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• • Livre Blanc – 09.2026 | Opérationnalisation du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA)

Le groupe de travail « Boussole de l’AI Act » est né d’un constat : les acteurs de l’IA ont besoin de repères communs pour comprendre le RIA et intégrer ses exigences à leurs pratiques. Ce livre blanc associe les regards des métiers, des spécialistes de l’IA et des experts juridiques dans une démarche centrée sur le cycle de vie du projet.

Il aide notamment à qualifier le rôle de l’organisation, à analyser les risques d’un système, à déterminer les obligations susceptibles de s’appliquer et à organiser les livrables nécessaires à chaque étape.

Grands chapitres :

• Dates clés : repérer les principales échéances du règlement et les actions à anticiper pour préparer la mise en conformité des systèmes et des modèles d’IA ;
• Définition d’un projet : passer de l’idée au projet structuré : sélectionner un cas d’usage, étudier sa faisabilité, effectuer une première analyse des risques et formaliser les choix dans une fiche projet ;
• Objectif métiers : Préciser le besoin auquel répond le système, sa finalité et ses bénéfices attendus, puis définir les critères et les ressources nécessaires à la décision de lancement ;
• Gouvernance des données : Organiser la collecte et la préparation des données en examinant leur provenance, leur qualité, leur représentativité et les risques de biais ;
• Classification RIA : Scénarii de classification : Explorer huit scénarios illustratifs pour comprendre comment le niveau de risque, le rôle de l’organisation et la nature du système déterminent les obligations applicables ;
• Modélisation : construire, évaluer et sélectionner le modèle en tenant compte des exigences propres aux systèmes à haut risque et aux modèles d’IA à usage général, tout en documentant ses résultats et ses limites ;
• Production : préparer le déploiement en conditions réelles, puis organiser la surveillance, la maintenance et la mise à jour de la documentation du système ;
• Transfert au métier : définir les responsabilités des utilisateurs, les former aux capacités et aux limites du système et suivre son intégration dans les processus métiers ;
• Certification : comprendre les procédures d’évaluation de conformité applicables aux systèmes d’IA à haut risque et les étapes liées à la déclaration UE de conformité.

Une liste de contrôle en annexe rassemble les principaux éléments à produire au fil du projet. Les livrables nécessaires dépendent du système et des obligations qui lui sont applicables.